Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : octobre 2026

1. Généralités

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et votre usage de ce site (www.deepcoop.net), ainsi que les demandes de devis, commandes et services liés aux machines alimentaires qui y transitent. En accédant au site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes conditions.

2. Produits et devis

Les informations produits, images et paramètres techniques affichés sont donnés à titre indicatif ; les configurations réelles peuvent être ajustées selon les procédés, la capacité et les conditions du site. Lors de votre demande, nous fournissons une proposition et un devis adaptés à vos besoins ; le devis et le contrat confirmés prévalent.

3. Commandes et contrats

Le formulaire de demande sur le site sert à la collecte de besoins et à la prise de contact initiale et ne constitue pas un contrat. Les commandes formelles reposent sur le contrat écrit (y compris l'accord technique) signé par les deux parties ; aucun engagement oral ni échange de courriels ne vaut clause contractuelle sans confirmation écrite.

4. Prix et paiement

Les prix sont HT ou TTC selon le contrat. Devise, mode de paiement, taux d'acompte et règlement du solde suivent le contrat. En cas de variation importante des matières premières, des taux de change ou des droits de douane, nous pouvons réviser le devis avant signature et vous en informer.

5. Production et livraison

Le délai de production court à compter de la réception de l'acompte et de la confirmation de la proposition technique. Mode de livraison, lieu, transport, assurance et délai suivent le contrat. En cas de retard dû à un cas de force majeure, à une réglementation ou à un tiers, nous vous en informerons et ferons de notre mieux.

6. Garantie et après-vente

• La durée et l'étendue de la garantie suivent le contrat ; les pannes non liées à un facteur humain sont réparées ou remplacées gratuitement pendant la garantie.
• Nous fournissons des services continus : réponse technique 7×24, dépannage à distance, conseils d'exploitation et fourniture de pièces.
• Les dommages dus à une mauvaise utilisation, à un fonctionnement non conforme, à un usage hors périmètre ou à une modification non autorisée ne sont pas couverts.

7. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, images, solutions de conception et données techniques du site sont protégés par la loi et ne peuvent être copiés, reproduits, modifiés ou utilisés commercialement sans notre autorisation écrite.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes dues à un cas de force majeure, à un accident ou à une action de tiers. Notre responsabilité cumulée pour toute réclamation n'excède pas le montant effectivement payé au titre du contrat concerné.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit de la République populaire de Chine. Les litiges seront réglés à l'amiable ; à défaut, ils seront soumis au tribunal populaire compétent du lieu de signature du contrat.

10. Modifications et contact

Nous pouvons réviser ces conditions ; les révisions seront publiées sur cette page avec mise à jour de la date. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des conditions révisées. Pour toute question, contactez-nous via la page Contact.